Véhicules de collection - ZFE : assurés de circuler

Alors que les zones à faibles émissions sont progressivement mises en place en France, la Fédération Française des Véhicules d'Époque présentait ce mardi 15 février à Paris son travail auprès des autorités pour permettre aux véhicules de collection de circuler librement.

Peu à peu, la France applique la réglementation européenne - datant de 2008 - concernant les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) où s’appliquent des restrictions de circulation. L’incertitude plane encore sur les véhicules de plus de 30 ans qui sont éligibles à la mention « collection » sur leur certificat d’immatriculation mais la Fédération Française des Véhicules d'Époque (FFVE) défend ce patrimoine inestimable.

Si pour l’instant seulement quatre ZFE-m sont en vigueur (Paris, Reims, Rouen et Nice), toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants doivent être soumises à un arrêté de ZFE-m d’ici 2025. Dans la nomenclature Crit'Air, les véhicules de collection sont de fait exclus, car désignés comme « non classés », donc sans vignettes et menacés d’interdiction de circulation.

Une avancée majeure de la FFVE auprès du ministère

Aujourd’hui, grâce au dialogue ouvert par la FFVE et soutenu par de nombreuses institutions nationales et internationales, les véhicules de collection sont libres de circuler dans toutes les ZFE-m en vigueur.

Jean-Louis Blanc, président de la FFVE, a eu le plaisir d’annoncer au sein de l'Automobile Club de France que des dérogations sont en prévision sur toutes les futures ZFE-m grâce notamment aux 46 délégués régionaux. Sensibilisé à ce sujet important, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, a invité toutes les collectivités concernées à mettre en place une dérogation locale pour les véhicules avec un certificat d’immatriculation de collection.

Après que Barbara Pompilli ait rassuré dans l’hémicycle en avril 2021, Jean Castex a confirmé le 7 décembre dernier par une lettre à la FFVE sa volonté de créer « à brève échéance » la mise en place d’une « vignette spécifique pour les véhicules de collection ». Cette vignette serait un moyen visuel efficace de reconnaître les véhicules de collection dans les ZFE-m. La FFVE sera évidemment associée à la création de cette vignette. Notons toutefois que l’engagement du Premier ministre n’est pas assuré d’être honoré par son successeur.

Les élus se mobilisent pour les véhicules d'époque

Bien que Jean Castex envisage une harmonisation de la réglementation si les dispositions locales sont trop hétérogènes, d’autres élus se mobilisent pour une réglementation nationale.

Déjà 69 élus sont adhérents à l’amicale parlementaire des amis des véhicules de collection co-présidée par Jean-Pierre Moga (sénateur du Lot-et-Garonne) et Yannick Favennec (député de la Mayenne). Un texte de loi proposé par ces derniers a été accepté au Sénat et va être examiné par l’Assemblée nationale.

Un patrimoine conservé en préservant l'environnement

Alors que beaucoup de collectivités cherchent à améliorer leur image environnementale, le président de la FFVE, Jean-Louis Blanc, est rassurant sur la mise en place locale de ces dérogations : « Les véhicules de collection sont populaires auprès du grand public et l’on a plus souvent des signes de main qu’autre chose ». Concernant les gaz d'échappement, il souligne que les véhicules de collection sont parfois mal réglés mais qu'un véhicule bien réglé pollue peu. C'est d'ailleurs dans ce cadre que la FFVE organise des opérations "Bien régler son véhicule d'époque" lors de salons comme à Époqu'Auto 2021 à Lyon.

En effet, on comprend que les 3 427 motos enregistrées par la FFEV qui cumulent en moyenne 617 kilomètres lors de leur 11 sorties annuelles sont insignifiantes dans l’émission de gaz polluants (chiffres FFVE). Pourtant, le secteur du véhicule de collection engendre un chiffre d’affaires de 4 milliards d’euros par an et les 400 000 collectionneurs font vivre 24 000 emplois. Plus de 6 000 évènements sont organisés chaque année par les clubs, professionnels ou associations. Un secteur dynamique qui intéresse les jeunes, comme nous l’a précisé le nouveau Directeur général de la FFVE : Loïc Duval. Le premier chantier dont il est chargé est la digitalisation de la Fédération, mais il voudrait amener plus de nouvelles têtes vers la passion des véhicules d’époque, notamment grâce aux réseaux sociaux.

Des réticences au certificat "collection"

Alors qu’il est plutôt facile de passer sa carte grise en « collection » pour un acquéreur, certains propriétaires sont réticents. Parfois par peur d’un retour au carnet à souche qui encadrait il y a quelques années les déplacements des véhicules avec un certificat « collection » ou par découragement face à la formalité administrative. Quelles contraintes pour un véhicule que vous possédez ? En voici quelques-unes :

• Changer d’immatriculation si vous êtes dans l’ancien système et passer au système SIV (format AA-123-BB).
• Si passage au SIV, changer vos plaques d’immatriculation avec la possibilité de garder les couleurs et le format original.
• Payer la taxe fixe et la redevance d’acheminement pour un total de 13,76 € d’après le simulateur du site service-public.com.
• Disposer d’une attestation de CT de moins de 6 mois lorsque le véhicule y est soumis.

Cependant, en passant dans le système SIV (informatisé), votre véhicule sera plus facilement identifiable administrativement si un jour il était question d’un « tour de vis ». Pour l’heure, c’est un bel horizon qui se profile pour ce patrimoine inestimable que sont les véhicules de collection.