En vous procurant un nouveau véhicule, l’État français vous accorde un délai d’un mois afin que vous ayez une carte grise. Depuis un moment en France, les administrations préfectorales ou sous-préfectorales n’ont plus la charge de gestion des démarches liées à la délivrance d’une carte grise. Il vous faudra donc passer par une plateforme virtuelle pour obtenir ce service. Le développement de cet article vous renseignera sur les démarches à suivre.
Créer un compte sur ANTS
C'est la première étape pour amorcer votre demande de carte grise en ligne. L'Agence Nationale des Titres Sécurisés, depuis novembre 2017 est chargée de toutes les procédures d'obtention de documents administratifs. Pour commencer à profiter des services du site, une inscription s'impose à travers trois différentes étapes, dont :
- La création d'un profil qui comportera l'intégral de votre nom de naissance ainsi que votre adresse e-mail sur le site immatriculer.com ;
- L'activation du compte à travers un lien qui vous sera envoyé dans votre boîte mail ;
- La finalisation de la création de votre compte en définissant un mot de passe et votre statut social.
Comme pour la plupart des sites en ligne, des questions de sécurité vous seront posées pour vous permettre de restituer votre mot de passe en cas d'oubli.
Réunir les documents nécessaires
Il s'agit des documents spécifiques à fournir pour solliciter un certificat d'immatriculation.
Déterminer le cheval fiscal de votre véhicule
Il est très important que vous soyez informés des fonds que vous devrez débourser pour vous procurer votre carte grise. Grâce à des simulateurs de prix disponible sur certains sites, vous pourrez aisément calculer votre taxe fiscale. Il est important de faire cela avant de fournir les documents à l'ANTS.
Fournir l'ancienne carte grise
C'est le premier document à fournir dans l'éventualité où vous cherchez à renouveler votre carte grise. D'ailleurs, il est obligatoire de la conserver pendant une période d'au moins 5 ans. Elle intervient aussi pour vous aider à déterminer votre cheval fiscal.
Le justificatif de domicile
Ce document peut s'utiliser dans l'obtention de votre carte grise et doit nécessairement dater de six (06) mois. Il permet de fournir la preuve que la personne bénéficiaire de la carte grise dispose bien d'une adresse résidentielle valide.
La déclaration de cession
C'est le document attestant que le véhicule a bel et bien changé d'utilisateur. Elle se présente comme un formulaire réglementé sur lequel le nouveau propriétaire (l'acheteur) et l'ancien propriétaire (le vendeur) s'entendent sur les conditions de transaction.
Vous aurez aussi besoin de certains documents comme :
- Le permis de conduire ;
- La copie du contrôle technique ;
- Le récépissé de vente du véhicule délivré par le vendeur.
Après préparation et constitution de votre dossier d'obtention de carte grise auprès de l'ANTS, il vous faudra le valider. Vous devrez ensuite attendre au minimum 24 h pour que votre carte grise vous soit envoyée par l'imprimerie nationale dans votre boîte aux lettres.
En somme, pour obtenir votre carte grise en ligne, vous devez premièrement disposer d'un compte sur la plateforme de l'ANTS. Depuis ce compte, vous pourrez constituer les pièces nécessaires à l'obtention de votre carte grise et ensuite les soumettre pour traitement. Si tout se déroule bien, vous devrez avoir votre carte sous 24 h. Ce sont là les démarches pour obtenir votre carte grise en ligne.