À l’instar de celles des véhicules terrestres à moteur, les plaques d’immatriculation de motos sont obligatoires. Elles permettent d’identifier facilement les propriétaires de deux-roues lors des contrôles par les forces de l’ordre. Tout savoir sur la législation en vigueur.

La législation des plaques d’immatriculation de motos

Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) a été adopté en France en février 2009, en remplacement du fichier national des immatriculations (FNI). Les nouvelles plaques d’immatriculation de motos sont automatiquement disponibles au moment de changer la carte grise. Les anciennes ne sont conservées qu’en cas de conformité.

 Voici les règles s’appliquant à une plaque d’immatriculation de deux-roues :

  • Installation de manière inamovible et lisible à l’arrière de la moto.

  • Réalisation par un professionnel.

  • Lisibilité quelles que soient les conditions (éblouissement des rayons solaires, brouillard, pluie, neige ...).

  • Dimensions en adéquation avec le format autorisé.

  • Numéro en correspondance avec celui mentionné sur la carte grise.

Les plaques de motos doivent également comporter la lettre F (pour une immatriculation sur le territoire français) et le symbole européen. À cela s’ajoutent l’identifiant territorial, avec le numéro du département et le logo de la région. Ce critère est imposé par l’arrêté sur les plaques de motos d’au moins 50 cc. Concernant les véhicules de moins de 50 cm3, l’identifiant territorial n’est pas exigé.

 Ne circulez jamais avec une plaque non-conforme, faute de quoi vous vous exposerez à des sanctions conséquentes. En effet, le Code de la route punit les infractions. Agréés par le Trésor public et le Ministère de l’intérieur, de nombreux garagistes sont en mesure d’installer des plaques. Mais avant le début de l’opération, vous devrez présenter la carte grise de votre moto. Rapprochez-vous des spécialistes d’Eplaque pour plus d’informations sur votre plaque d’immatriculation moto.

Les dimensions des plaques d’immatriculation de motos

Seule une taille est autorisée par la réglementation sur les plaques de motos, et ce, depuis le 1er juillet 2017. Ce texte de loi s’applique aux véhicules immatriculés avant et après le 6 décembre 2016. Son principal objectif : faciliter les contrôles par les autorités routières.

 L’arrêté concerne les quadricycles motorisés (les quads, par exemple), les trois-roues et les deux-roues. Les dimensions d’une plaque de moto sont de 21 x 13 cm (largeur x hauteur). Le non-respect de la législation est passible d’une immobilisation du véhicule et d’une amende de 135 euros (contravention de catégorie 4).

 L’inscription des lettres et des chiffres doit répondre à des normes spécifiques :

  • Écritures en caractères noir, sur un fond réfléchissant blanc.

  • Disposition sur deux lignes.

  • Hauteur et écartement des caractères respectant la réglementation en vigueur.

Il existe une exception : les motos de collection. La disposition du symbole national ou européen n’est pas obligatoire. De même, les caractères peuvent être inscrits en blanc (sur un fond noir).

Les règles relatives aux supports des plaques de motos

Chaque marque de moto correspond à un support homologué. Ce dernier respecte les exigences de la nouvelle réglementation sur les plaques de motos. Fixé de façon inamovible, il est éclairé pour une visibilité du numéro d'immatriculation à une distance de 20 mètres. Il est disposé à moins de 1,5 mètre de la route, au-dessus de l'axe central de la roue arrière.