Le plan anti-pollution accepté par le Conseil de Paris en février 2015 prévoyait que les voitures d’avant 1997 et les deux-roues motorisés d’avant 2000 seraient interdits de circuler à Paris à partir du 1er juillet 2016. Or entre temps, la date de première immatriculation pour les motos et scooters a changé, ce sera le 1er juin 1999. Par ailleurs, un nouveau projet d’arrêté, en date du 27 mai dernier, donne une nouvelle classification des véhicules remplaçant celle du précédent projet de janvier 2016. Cette dernière nomenclature, moins stricte, établit 6 catégories au lieu de 4, et doit prochainement servir de base aux fameuses vignettes de couleur "certificats sur la qualité de l’air". Le point en attendant plus de précisions lors d'une interview prochaine d'un élu de la mairie de Paris.

Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, pressée par les maires, a finalement accepté de revenir aux 6 catégories de véhicules prévues par son plan de lutte contre la pollution de l’air dévoilé en juin 2015 (7 en fait en incluant les véhicules électriques). Car entre temps, en janvier 2016, un projet d’arrêté avait été pondu avec une nouvelle classification en 4 catégories seulement, bien plus restrictif : les deux-roues d’avant 2007 auraient été interdits à partir du 1er juillet 2016 à Paris et dans les villes souscrivant au projet "Villes respirables en 5 ans" (une vingtaine, voir ci-dessous*). Selon ce texte, 30 % du parc de véhicules auraient été exclus des villes, contre 10 % prévus par la classification de mai 2012 établie alors pour les Zapa, jamais mises en œuvre !

*Grenoble, Epernay, Reims, Strasbourg, Côte basque-Adour, Annemasse, Faucigny-Glières – Bonneville, Lyon, Saint-Etienne, Dijon, Montpellier, Toulouse, Arras, Dunkerque, Lille, Rouen, Avignon, Pays de Lérins – Canne.

D'un arrêté à l'autre...

Donc, ce nouveau projet d’arrêté dévoilé ce 27 mai dernier (voir en fichier joint), non publié encore au JO mais cela ne devrait pas tarder*, se veut moins brutal, pour laisser le temps aux municipalités et aux usagers de s’adapter. Il abrogera l’arrêté du 3 mai 2012, et donc la classification des véhicules qu’il établissait, sur lequel se fonde le plan anti-pollution de la Ville de Paris voté en février 2015. Cependant, le nouvel arrêté n’est pas incompatible avec le plan parisien et ne remet pas en cause sa mise en œuvre. Puisqu’en fait cette nouvelle classification équivaut peu ou prou à celle de 2012, même si elle est plus stricte pour les véhicules diesel… 

1999, un an de gagné à Paris !

D’ailleurs, les restrictions à Paris ont déjà commencé en septembre 2015 avec l’interdiction des autobus, autocars et poids-lourds d’avant octobre 2001. Elle va donc se poursuivre le 1er juillet 2016 avec l’interdiction, les jours ouvrés de 8h à 20h, des voitures d’avant 1997, et des deux-roues motorisés immatriculés avant le 1er juin 1999 et non plus le 1er juin 2000. Un an de gagné ! Mais pourquoi ? Selon la mairie de Paris : "Il y avait une différence de date pour les normes deux-roues selon les types de deux-roues (selon la cylindrée). Pour plus de lisibilité, nous avons décidé de lisser les interdictions. Et nous avons choisi la date la plus éloignée (le 1er juin 1999), pour donner plus de temps aux propriétaires de vieux 2RM."

Une différence entre cyclos jusqu’à 50 cm3 et motocycles de plus de 50 cm3 ? On sait que les cyclos ont "un euro" de retard par rapport aux motos. Actuellement en Euro2, ils seront soumis directement à Euro4 en 2018, alors que les plus de 50 cm3 y passent dès 2017. Mais en fait 1999 correspond à la date de première homologation sous Euro1. Euro1, pour les motos et scooters, a remplacé l’ancienne norme ECE 40 en 1999, et était rendu obligatoire à partir de 2000. Certains deux-roues ont donc respecté Euro1 dès 1999, comme en 2016 certains respectent déjà Euro4, définitivement obligatoire à partir de janvier 2017 pour les véhicules neufs.

Si l’interdiction de circulation commence le 1er juillet prochain, la sanction n’interviendra qu’à partir d’octobre (le temps de s'habituer, c'est gentil non ?), sur foi de la carte grise du véhicule. A la clé, une amende de 3è classe, 35 € pouvant être majorée à 450 € (et susceptible du retrait d’un point). Au sujet des vrais "vieux 2RM" et des vraies "vieilles autos", les véhicules de collection sont considérés appartenir à cette catégorie des "non classés".

Et les vignettes ?

Ces vignettes de couleur doivent servir à identifier plus facilement les catégories de véhicules, et bien sûr à sanctionner les contrevenants, lors des restrictions de circulation ponctuelles (lors de pics de pollution) ou permanentes comme à Paris. Une nouvelle tâche pour les forces de l’ordre, qui n’ont rien d’autre de mieux à faire, et une nouvelle source de revenu pour la municipalité. Quant à ceux qui n’ont pas les moyens de se racheter un véhicule neuf, ou du moins plus récent, dehors ! N’ont qu’à prendre les transports en commun au bord de la rupture (quand ils ne sont pas en grève) ou le vélo, c’est bon pour la santé.

Enfin, pour l’instant, aucune info sur la façon dont on va pouvoir se procurer les vignettes, si elles seront payantes (tant qu’à faire), si ce sera une obligation nationale (les provinciaux venant à Paris ou dans les villes concernées devront-ils l’apposer sur leur pare-brise ?). Et pour les deux-roues ? Car ce qui a été dit en juin 2015 n'est plus forcément valable aujourd'hui...

Et pourquoi pas le stationnement payant pour les deux-roues ?

Nous attendons la réponse du cabinet de M. Najdovski, adjoint à la maire de Paris Anne Hidalgo en charge de l’environnement, à notre demande d’interview, afin d’éclaircir certains points au sujet des deux-roues motorisés. Ce sera aussi l’occasion de revenir sur sa déclaration récente, le 24 mai dernier, lors d’une réunion organisée par Autoactu.com : "De mon point de vue, rendre le stationnement payant pour les motos thermiques est nécessaire pour réellement basculer vers l’électromobilité"...

La FFMC Ile-de-France avait alors manifesté devant l’hôtel Raphaël, à Paris, où se tenait cette réunion. Nul doute que d’autres actions seront organisées par les motards, mais aussi par les automobilistes.

*Selon un article du Monde.fr, "l'arrêté est en passe d’être finalisé et sera présenté au Conseil national de l’air qui doit se tenir le 2 juin".

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